L’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) ou des travailleurs (ERT) est responsable civilement et pénalement de la sécurité des occupants de son établissement. Il doit s’assurer que les blocs d’éclairage de sécurité sont vérifiés et entretenus périodiquement selon les exigences de la réglementation en vigueur. En cas de manquement, l’exploitant s’expose à la fermeture de son établissement. Aux pertes d’exploitations, s’ajoutent des sanctions pénales (amende et peine d’emprisonnement). Le vieillissement des appareils d’éclairage de sécurité est normal et inévitable. Le maintien de leur bon fonctionnement implique des vérifications et une maintenance périodique strictement encadrées par la réglementation et les normes en vigueur. Celles-ci s’opèrent par le contrôle de points techniques et administratifs.

LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE L’EXPLOITANT (à réaliser par un technicien compétent)

  • Vérification du bon fonctionnement des lampes de sécurité.
  • Vérification du bon fonctionnement de la télécommande de mise au repos : Les résultats des vérifications doivent être consignés dans le registre de sécurité.
  • Vérification de l’autonomie des batteries en l’absence d’alimentation électrique. Minimum 1h pour les BAES / Minimum 5h pour les BAEH. Les résultats des vérifications doivent être consignés dans le registre de sécurité.

Textes réglementaires : ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : articles EC14 §3 et GE10 du règlement de sécurité des ERP. CODE DU TRAVAIL : Article 11 de l’arrêté du 14/12/2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité cité par l’article R4227-14 et article R232-1-12 - Article R. 4224-17 du code du travail.

Tous les ans : LA MAINTENANCE PAR UN TECHNICIEN QUALIFIÉ

Contrôle manuel et maintenance complète des BAES selon 13 points de contrôle :

  • Vérification des lampes, de la batterie, de la signalisation, de la fixation, de l’état physique, de la télécommande de mise au repos, nettoyage complet… A la suite de la vérification, une étiquette de maintenance est apposée en partie visible de l’appareil, un rapport de maintenance exhaustif vous est remis et l’intervention est consignée dans le registre de sécurité. SELON NORME NF C 71-830 Sans maintenance, la sécurité n’est plus assurée.
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